Totalement indépendant, fonctionnant en partenariat avec divers organismes, l’IFHVP a voulu créer un large éventail de compétences afin de devenir un facilitateur énergétique c’est-à-dire un intermédiaire indispensable à toutes les réflexions énergétiques menées actuellement autour des carburants.
L’IFHVP intervient aujourd’hui dans 4 domaines principaux :
- L’Assistance à Maîtrise d’ouvrage à destination des collectivités territoriales : Depuis sa création, l’IFHVP accompagne les collectivités qui souhaitent utiliser l’Huile Végétale Pure (HVP) comme carburant. C‘est grâce à son action que la directive 2003/30 CE reconnait les HVP comme biocarburant. La transcription française de cette directive en 2007 autorise les collectivités à utiliser les HVP comme carburant dans le cadre d’un protocole tripartite, État, Douanes, Collectivité. La première phase dans la mise en place de cette utilisation est la réalisation d’une étude de faisabilité afin de vérifier si les véhicules, la station de distribution de carburant de la collectivité sont compatibles avec l’utilisation d’HVP.
Il est recherché localement des producteurs susceptibles de garantir un approvisionnement d’huile de qualité carburant. Un point sur la réglementation (EFPE, ICPE,…), la fiscalité (TVA, TICPE) est fait et les déclarations nécessaires sont enclenchées.
Dans le cadre d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, l’IFHVP accompagne la collectivité dans la mise en place de l’utilisation de l’HVP ; approvisionnement, informations des chauffeurs et agents pilotant le projet, formation technique.
L’IFHVP réalise également le bilan annuel obligatoire dans le cadre du protocole que la collectivité doit signer avec l’État et les Douanes pour expérimenter cette utilisation.
Concernant la qualité de l’huile végétale pure qualité carburant, l’IFHVP a créé l’Agrément Végétole® qui prend en compte plusieurs points à respecter : Des paramètres analytiques identiques à la prénorme DIN 51605, mais aussi des critères concernant la culture, l’implication du producteur dans une démarche de Développement Durable. L’agrément est renouvelé annuellement.
Nos Références : Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois, Conseil Général Lot et Garonne, Communauté d’Agglomération de la Rochelle, Grand Montauban, Grand Dax, Roannais Agglomération, Communauté d’Agglomération d’Agen, Grand Châlon, Val de Garonne Agglomération, Mairie de Villeneuve sur Lot, SMAV 62, SYDEC des Landes, syndicat Bizi Garbia, etc.
- La Cogénération : Au niveau législatif, la directive 2003/30/CE du 8 mai 2003 visant à promouvoir l’utilisation de biocarburants cite les huiles végétales pures (HVP) parmi ces biocarburants mais laisse les États membres décider de leur usage et de leur taxation. La directive 2003/96 du 27 octobre 2003, dite « énergie », reprend les HVP dans la liste des produits énergétiques et précise que les HVP utilisées comme carburant sont soumises à accise ainsi qu’aux dispositions en matière de contrôle et de circulation de la directive 92/12/CEE. La directive
2009/28 CE du 23 avril 2009, abroge et reprend la directive 2003/30, y ajoutant la notion de durabilité à justifier des différents biocarburants. L’utilisation des HVP comme carburant n’est autorisée qu’au profit de certains secteurs professionnels : les navires de pêche professionnelle, les engins agricoles et les collectivités, sous réserve de la signature d’un protocole tripartite
Deux décrets réglementent le cadre de la production, de la vente et de l’utilisation des HVP destinées à un usage carburant : le décret n° 2006-1574 du 11 décembre 2006 modifié qui
fixe les conditions de production des HVP destinées à la carburation ; le décret n° 2007-446 du 25 mars 2007 relatif à la commercialisation et à l’utilisation des HVP destinées à la carburation.
La loi définit les HVP comme des « huiles, brutes ou raffinées, produites à partir de plantes oléagineuses sans modification chimique, par pression, extraction ou procédés comparables ». Les HVP sont donc obtenues après simple pressage des graines, contrairement aux esters méthyliques d’huile végétale (EMHV). Les HVP ne peuvent pas être considérées comme de simples additifs au pouvoir lubrifiant dans la mesure où la loi (article 265 ter du code des douanes) qualifie de carburant les HVP utilisées pures ou en mélange dans les véhicules. Concernant la cogénération, i.e. la production simultanée d’énergie thermique et électrique, la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) a identifié l’utilisation d’Huile Végétale Pure comme un usage carburant dans un moteur en station fixe. Cette définition renvoie au paragraphe C du Bulletin Officiel des Douanes n°6902 : « C- Les usages interdits a) Les moteurs fixes Tout produit utilisé pour faire fonctionner des moteurs fixes est considéré comme un carburant. L’utilisation des huiles végétales pures n’est donc pas autorisée dans ces moteurs. Cependant, dans le cadre d’expérimentations,des dérogations peuvent être accordées sur décision conjointe des ministères chargés du budget et de l’industrie. Dans ce cas, l’HVP est taxée au taux du fioul domestique. »
- Le Maritime : L’IFHVP est pionnier au niveau européen et international en ce qui concerne les biocarburants maritimes, plus précisément, les biocarburants attachés aux professionnels de la pêche et ses objectifs reposent sur 4 axes : Répondre à des préoccupations environnementales; Diversifier les sources énergétiques (en démontrant que de réelles solutions techniques
existent); Développer et valoriser une économie circulaire locale; Accompagner le développement d’actions sociales locales.
Deux projets ont ainsi vus le jour, soutenus par de nombreux partenaires et institutions : le Projet ITSASOA et le Projet AREC Pêche.
La réalisation de ces deux projets a été possible grâce à notre expérience technique acquise sur l’utilisation des huiles végétales pures à usage carburant, mais aussi grâce à notre travail de veille législative, réglementaire et fiscale concernant les carburants alternatifs.
- Les carburants alternatifs issus du recyclage des déchets : Le travail de l’IFHVP s’inscrit autour de plusieurs aspects.
1) Aspects législatifs : Cette étape permet de définir les caractéristiques du produit d’un point de vue réglementaire, fiscal et nécessite des contacts avec les différents services de l’État.
Sont particulièrement étudiés les points suivants : Paramètres réglementaires et fiscaux (classification des produits); Identification des opportunités nationales et européennes; Identification des contraintes potentielles (Reach, ICPE…etc.)
2) Aspects qualitatifs des produits : Cette étape permet de définir les qualités physico-chimiques et biologiques du produit et de définir sa classification et les utilisations possibles : Identification des normes et analyses physico-chimiques et biologiques existantes et/ou à faire; Adéquation avec les réglementations en vigueur; Adéquation avec applications
visées.
3) Travaux préliminaires à la réalisation des essais : Cette étape vise à définir quels financements complémentaires et quels partenaires pourraient permettre la réalisation des essais dans des conditions optimales : Identification de partenaires potentiels pour la réalisation des essais; Identification des supports de financement à la réalisation des essais.L’IFHVP étend ses activités à l’International :
* étude de faisabilité portant sur la conception de la chaîne de production d’huile végétale pure à partir de Jatropha Curcas pour la société Madarail à Madagascar,
* partenariat sur différents projets au Sénégal en particulier avec l’ISRA et Diaspo Reva,
* projets en préparation en Roumanie, Pologne, Espagne…L’IFHVP travaille également avec des universités européennes (Finlande, Espagne) sur des projets d’utilisation de carburants alternatifs aux énergies fossiles.
Enfin l’IFHVP intervient dans de nombreux colloques et salons à l’étranger, Vigo, Budapest.
Nous vous invitons à consulter notre plaquette en ligne en cliquant ici.
L’Institut des huiles végétales pures a réussi le tour de force d’équiper un bateau de la Marine nationale.Une légitimité militaire qui marque une avancée importante dans la reconnaissance des huiles végétales pures comme carburant.
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