2003 – 2006 : Trois années de procès pour « inviter » la France à autoriser définitivement leur utilisation
En 2003, l’IFHVP se constitue partie civile pour défendre l’usage en France des Huiles Végétales Pures comme biocarburant. Elle se bat jusqu’en Conseil d’Etat pour obtenir satisfaction après 3 années de procès.
La transcription française en 2007, de la directive 2003/30 CE du 8 mai 2003 visant à promouvoir l’utilisation de biocarburants, donne lieu à deux décrets réglementant le cadre de la production, de la vente et de l’utilisation des HVP destinées à un usage carburant :
-
le décret n° 2006-1574 du 11 décembre 2006 modifié qui fixe les conditions de production des HVP destinées à la carburation ;
-
le décret n° 2007-446 du 25 mars 2007 relatif à la commercialisation et à l’utilisation des HVP destinées à la carburation.
2005 – 2016 : Premiers développements de la filière HVP pour un usage carburant
-
De 2006-2012 : avec La communauté de communes du Grand Villeneuvois, la ville de Villeneuve-sur-Lot, la Communauté d’Agglomération d’Agen, la Communauté d’Agglomération du Grand Roanne, la Communauté de Montauban Trois Rivières, la ville de Montauban, le Conseil Général du Lot et Garonne, la Communauté de Communes de Val de Garonne, le SYDEC des Landes, le syndicat Bizi Garbia, la Communauté d’Agglomération du Grand Dax …. Peu à peu se constitue une flotte de plus de 250 VL et PL qu’il faut alimenter à raison de 30 à 100% d’HVP.
-
De 2011 à 2014, l’IFHVP est attributaire du projet ITSASOA (630 k€), qui consiste à construire sur la Côte Basque, une filière courte d’avitaillement en HVP pour 2 bateaux de pêche luzien. (100% HVP)
-
De 2014 à 2016, l’IFHVP remporte le projet AREC (750k€), appel à Projet de France Filière Pêche, pour la construction d’une filière courte d’avitaillement en HAU (100%) pour un nouveau bateau de pêche basé sur Capbreton.
Du sol au pot d’échappement, l’IFHVP doit monter, apprendre, puis maîtriser le fonctionnement de chaque maillon de cette filière
-
Convaincre les agriculteurs d’utiliser les plantations de Colza et Tournesol pour assurer les rotations de cultures et leur apporter tout le soutien agronomique nécessaire à ce changement
-
Soutenir les producteurs d’HVP dans leurs choix techniques, technologiques et économiques pour les guider vers une qualité carburant de leurs HVP, en conformité avec la réglementation en vigueur
-
Assurer les besoins d’approvisionnement de nos clients
-
Leur concevoir toutes les démarches pour assurer le bon déroulement de l’ensemble des opérations nécessaires au suivi, à la gestion, aux déclarations relatives à cet usage
-
Assurer le suivi technique et la surveillance de chaque moteur, de chaque installation, au regard de l’utilisation de ce nouveau carburant et du pessimisme de certains constructeurs
-
Mesurer les rejets gazeux pour démontrer les faibles taux de CO2 et autres GES
-
Faire ajuster la réglementation tant dans le domaine juridique que fiscal pour permettre à cette filière, de fonctionner correctement.
Pour contrer l’énorme pression de ses détracteurs et protéger ses clients, l’IFHVP s’entoure de compétences scientifiques indiscutables et apprend pour chacune de ces expériences, pour chacun de ces rapports, à se justifier par des preuves tangibles irréfutables. Ce haut degré d’exigence lui confère auprès de ses clients, de ses partenaires, des administrations juridiques et fiscales, un niveau de reconnaissance, de confiance et de soutien déterminant pour la poursuite de ses activités.